Les conditions générales de vente du site Bio Naturo, société Biocom, s'appliquent le jour de la commande, date enregistrée sur nos systèmes informatiques.

Bio naturo est la marque de Biocom.

Article 1 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.bio-naturo.eu et ses sites satellites.
Bio naturo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Article 2 : Les produits Bio naturo

2.1 Offre de produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Bio naturo sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment.

Les photographies, les illustrations et les textes du site internet Bio naturo ne sont pas contractuels.

Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande.

Néanmoins, pour vous garantir la fraicheur de nos produits, nous mettons en sac nos produits le jour indiqué comme date de retrait lors de votre commande en ligne.

C'est pourquoi, il est possible que certains produits ne soient plus en stock. Dans ce cas, un avoir correspondant au montant perçu indûment est intégré dans votre colis. Cet avoir peut faire l'objet d'un remboursement en caisse.

2.3 Disponibilité des promotions

Les produits en promotions sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles

Article 3 : Prix des produits Bio naturo

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

En cas de baisse de prix entre le moment de votre achat en ligne et le jour de votre retrait en magasin, une demande d'avoir peut être faite auprès du responsable du magasin, le jour même du retrait.

Article 4 : Processus des commandes

Tous les produits commandés sur le site Bio naturo font l’objet d’un récapitulatif avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant au jour de retrait des marchandises.

Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

Celle-ci vous est confirmée par courriel, récapitulant les produits commandés ainsi que le jour de retrait sélectionné.

L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits.

Leur prix est déduit du prix total de la commande que vous avez saisie.

Article 5 : Satisfait ou remboursé

5.1 Délai de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de sept (7) jours à compter du retrait du produit pour nous le retourner dans les conditions prévues à l’article 5.2 ci-dessous, s’il ne vous satisfait pas, pour échange ou remboursement sans pénalités.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux commandes de produits alimentaires qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, fruits et légumes, denrées périssables) et de produits Hygiène et Beauté pour des raisons d'hygiène.

5.2 Modalités de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables. Votre retour de marchandises se fera exclusivement au magasin Bio naturo.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage et état d'origine (emballage, piles, accessoires, notice etc.) accompagné du ticket de caisse pour échange ou remboursement.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et vous seront retournés ou remis en état à vos frais.

5.3 Remboursement en cas de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, Bio naturo s’engage à échanger votre produit ou à vous rembourser les sommes versées sans frais. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de quinze (15) jours et effectué par virement bancaire ou par recrédit de la carte de paiement. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devrez retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Cette reprise ne peut cependant dépasser plus de 30 % de la valeur initiale de votre achat. Bio naturo se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Article 6 : Modalités de paiement

Pour que votre commande soit validée, vous devez finaliser votre commande avec un paiement en ligne par Carte Bancaire.

Le paiement est sécurisé par l'intermédiaire du site Paypal. Aucunes données de natures financières ne transitent sur le site Bio naturo. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

Le paiement Paypal accepte la majorité des cartes bancaires françaises, et ne vous oblige pas à créer un compte Payal.

Article 7 - Réception de la commande

Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Article 8 - Marques et appellations commerciales

Sauf mention contraire, les appellations, logos et autres symboles figurant sur ce site sont des marques et/ou des appellations commerciales qui appartiennent à Bio Naturo ou aux fournisseurs / producteurs vendus par Bio naturo et qui sont protégées par la loi. Leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite de Bio naturo.

Ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations de tout ou partie de ce site, de ses logos ou autres signes distinctifs à d'autres fins que dans le cadre d'une consultation individuelle et privée sont interdites. L'insertion de liens hypertextes vers ce site est interdite sans autorisation préalable de Bio naturo.

Bio naturo peut modifier à tout moment les informations présentées sans préavis.

Article 9 - Politique de Confidentialité

Pendant que vous naviguez sur ce site, Bio naturo ne recueille aucune information sur l’utilisation que vous faites de notre site. En revanche, si vous vous inscrivez pour commandé un ou plusieurs produits, il vous sera demandé de fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse e-mail etc.

En outre, Bio naturo enregistre votre adresse IP, qui est l’adresse Internet de votre ordinateur ainsi que d’autres informations comme votre type de navigateur Web et votre système d’exploitation. Grâce à ces informations, nous pouvons mieux connaître la répartition géographique de nos visiteurs et la technologie qu’ils utilisent pour accéder à notre site. Ces informations sont sans aucun lien avec les renseignements personnels que vous nous fournissez lors de l’achat de prestations.

Aucune société ne peut se prévaloir de votre visite sur notre site ou d’un achat chez Bio naturo, à l’exception des partenaires référencés dans ce site. Si tel était le cas, veuillez nous en avertir afin que nous puissions prendre les mesures juridiques qui s’imposent.

L’inscription sur notre site n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait utiliser notre site sans vous identifier. Nous prenons le plus grand soin des renseignements confidentiels qui nous sont confiés.

Article 10 - Droit d'accès et de rectification

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter : Bio naturo - - 22 avenue Galliéni - 94340 Joinville-Le-Pont

Article 11 - Mentions relatives à la protection de la vie privée sur ce site

Les informations collectées par le site Bio naturo via les formulaires ne sont cédés à aucun tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire à leurs traitements.

Article 12 - Cas de force majeure

Bio naturo est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet.

En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Bio naturo s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Article 14 - Dispositions complémentaires

Bio naturo se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans préavis.

Article 15 – Mentions techniques

Hébergement
STRATO - Pascalstrasse 10, 10587 Berlin, Allemagne.

Conception
XYLOON - www.xyloon.fr